PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Discussion générale:
La commission des affaires étrangères est favorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Position de la commission sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Position de la commission sur les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Robert Hue, n° 19, 20 et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 1 de M. Christian Cointat et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
Position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Christian Cointat et n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives)
Position de la commission sur l'amendement n° 16 de M. Robert Hue. (texte intégral du JO)Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)
Position de la commission sur les amendements n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)
Position de la commission sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)
Position de la commission sur les amendements n° 17 de M. Robert Hue, n° 24 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 9 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)
Position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger)
Position de la commission sur l'amendement n° 26 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 ter
Position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)Intitulé du titre IV (Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)
Position de la commission sur l'amendement n° 30 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)
Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Christian Cointat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14
Position de la commission sur les amendements de M. Christian Cointat n° 4 (avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger) et n° 5 (élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat). (texte intégral du JO)