PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (27 novembre et 1er décembre 2017)]
Première partie :
Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
. (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO)Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables :
. (texte intégral du JO)Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)