PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article 3 bis (supprimé) (Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

Candidature à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION n° 2022-272 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration)

Article 3 (Missions de l'AEFE)

Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis (Assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Article 4 bis (Élargissement de la peine de confiscation)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter (Circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

Article 5 (Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement dans le cadre d'une procédure pénale)

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 22 (Harcèlement par messageries - Renforcement des obligations de services de messagerie instantanée)

Titre III (Dispositions diverses)

Modifications de l’ordre du jour

Ordre du jour

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