Séance du 27 janvier 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Georges Patient

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Combat contre le harcèlement scolaire. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission de la culture

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Annick Billon

M. Bernard Fialaire

Mme Sabine Van Heghe

Mme Nadège Havet

Mme Colette Mélot

Mme Toine Bourrat

M. Thomas Dossus

Mme Céline Brulin

Mme Anne Ventalon

Clôture de la discussion générale.

Mme Sabine Drexler

Mme Laure Darcos

Amendement n° 9 de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié quater de Mme Toine Bourrat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 1^er bis et 2 – Adoption.

Après l’article 2

Amendement n° 48 de Mme Samantha Cazebonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Céline Brulin. – Adoption.

Amendements identiques n^os 5 rectifié quater de M. Max Brisson et 13 de Mme Angèle Préville. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 23 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendements identiques n^os 3 rectifié quater de M. Max Brisson et 42 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 4 rectifié quater de M. Max Brisson, 14 de Mme Angèle Préville et 43 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1 de M. Yan Chantrel et 41 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 de Mme Céline Brulin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de Mme Céline Brulin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 3 bis (supprimé)

Amendement n° 10 de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Candidature à une commission mixte paritaire

4. Gouvernance de l’AEFE et création des instituts régionaux de formation. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi

M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME

M. Jean-Claude Requier

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Joël Guerriau

M. Ronan Le Gleut

Mme Mélanie Vogel

Mme Michelle Gréaume

M. Olivier Cadic

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 30 de M. Ronan Le Gleut. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.

Adoption de l’article.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Amendement n° 31 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 35 de la commission et sous-amendement n° 39 de Mme Samantha Cazebonne. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 5 de M. Yan Chantrel. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 10 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Folliot

Amendement n° 12 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Amendements identiques n^os 11 de M. Yan Chantrel et 24 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait.

Amendement n° 28 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 17 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 20 de M. Jean-Yves Leconte et sous-amendement n° 38 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 18 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 de Mme Mélanie Vogel et sous-amendement n° 37 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Mme Samantha Cazebonne

Mme Michelle Gréaume

M. Olivier Cadic

M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères

Adoption, par scrutin public n° 94, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Combat contre le harcèlement scolaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3 ter (supprimé)

Après l’article 3 ter

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Toine Bourrat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 17 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 18 rectifié de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 bis

Amendement n° 32 rectifié ter de Mme Toine Bourrat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (supprimé)

Amendements identiques n^os 11 de Mme Sabine Van Heghe, 30 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et 39 de Mme Nadège Havet. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 7 (supprimé)

Amendement n° 12 de Mme Sabine Van Heghe ; sous-amendements n^os 44 rectifié, 45 rectifié et 46 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Adoption des trois sous-amendements et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 22 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 8 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Sabine Van Heghe

Mme Nadège Havet

Mme Colette Mélot

M. Bernard Fialaire

Mme Annick Billon

Mme Céline Brulin

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Modifications de l’ordre du jour

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’une commission mixte paritaire