Séance du lundi 14 juin 2021

Procès-verbal

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

Intitulé du titre 1er A

Article 1er A (nouveau) (Affectation d'une part de TICPE aux intercommunalités et aux régions)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

Convocation du Parlement en session extraordinaire

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