Séance du lundi 12 avril 2021

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 183 rectifié (Lieu de culte fermé administrativement - Fréquentation récurrente par un ressortissant étranger - Conditions de l'expulsion)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 184 rectifié (Prêches à caractère subversif - Définition et pénalisation)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (Modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime de déclaration du caractère cultuel d'une association)

Article 46 (Extension du droit d'opposition de Tracfin)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 151 rectifié (Liberté religieuse en milieu carcéral - Exercice dans le strict respect des principes de la République)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 567 rectifié (Associations à objet cultuel - Régime dérogatoire consenti par la loi du 10 août 2018 - Suppression)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 453 rectifié bis (Associations cultuelles - Répertoire numérique informant les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics - Réintroduction)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Extension du contrat d'engagement républicain à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 541 rectifié bis (Séparation des Églises et de l'État - Bilan des évolutions en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

Article 55

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 433 rectifié bis (Utilisation partagée des églises dans les communes de moins de 3 500 habitants - Autorisation et modalités)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 243 rectifié (Ministres des cultes - Qualification cultuelle reconnue - Obligation)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation)

Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes)

Article additionnel après l'article 31 (précédemment réservé) - Amendement n° 461 rectifié (Emblèmes religieux sur les biens des départements de la Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin - Compatibilité avec le principe de laïcité)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

Intitulé du projet de loi

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

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