Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 19 mai 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE n° 2015-925 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 14 bis

• Intervention 8

Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 17 (art. L. 5223-1, L. 5423-8, L. 5423-9, L. 5423-11 du code du travail - Coordinations)

• Intervention 17

Article 18 (art. L. 311-8-1 [nouveau], L. 313-13, L. 314-7-1 et L. 314-11 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance et retrait des titres de séjour aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire)

• Intervention 18
• Intervention 19

Articles additionnels après l’article 19

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 19 ter (nouveau) (art. L. 349-1, L. 349-2, L. 349-3 et L. 349-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Centres provisoires d'hébergement)

• Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.