Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Colette Mélot.
2. Contestation de l’élection de sénateurs
3. Fin de la mission temporaire d’un sénateur
4. Candidatures à des organismes extraparlementaires
5. Réforme de l’asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 197 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 131 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 198 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 20 de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Amendement n° 133 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 202 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 132 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 71 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 134 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 159 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 52 rectifié ter de M. Jean-Patrick Courtois. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 204 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 135 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 137 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 138 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 139 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 205 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 140 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 141 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 161 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 206 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 142 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 143 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
6. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires
7. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 207 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 153 de M. Stéphane Ravier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 14 bis
Amendement n° 240 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 208 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 68 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Amendement n° 241 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 162 de M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 209 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Amendement n° 242 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 210 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 212 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 145 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 146 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 213 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 163 de M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 54 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 15
Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 215 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 216 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Article additionnel après l'article 16 bis
Amendement n° 243 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 244 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 154 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 217 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.
Amendement n° 245 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Devenu sans objet.
Amendement n° 246 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 147 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 85 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 155 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 19 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 74 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 70 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 220 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Rejet.
Amendement n° 221 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 223 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 253 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 249 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 250 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de M. Jacques Mézard. – Adoption.
M. François-Noël Buffet, rapporteur
Renvoi de la suite de la discussion.