PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ
première lecture
[22 février 2022]
Discussion générale:
Article 3 (Agrément des comités de protection des personnes)
Article 5 (Financement et évaluation des comités de protection des personnes)
Article 6 (Modalités d'examen des projets de recherche non interventionnelle)
Article 9 (Création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale)
Article 10 (Simplification des modalités de versement des indemnités attribuées aux rapporteurs experts et aux membres des comités de protection des personnes)
Article 11 (Inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 36 (Structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire)
Article 13 (Prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé)
Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 6 (Haute Autorité de santé - Accès précoce aux produits de santé innovants)
Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7 (Innovations pionnières - Budget)
Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)
Article 22 (Sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé)