Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
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Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)