Interventions de Mme Mireille JOUVE (mercredi 28 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À MIEUX MAÎTRISER LE POIDS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À SIMPLIFIER CERTAINES NORMES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA PRATIQUE ET AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (dossier législatif)

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