Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 603 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 615 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 625 (texte intégral du JO)
P. 632 (texte intégral du JO)
P. 640 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)
P. 653 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 659 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 660 (texte intégral du JO)
P. 661 (texte intégral du JO)
P. 662 (texte intégral du JO)
P. 663 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (suppression maintenue) (Insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP)

P. 668 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation)

P. 668 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

P. 670 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

P. 672 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 675 (texte intégral du JO)
P. 685 (texte intégral du JO)
P. 686 (texte intégral du JO)
P. 687 (texte intégral du JO)
P. 688 (texte intégral du JO)
P. 730 (texte intégral du JO)
V (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 733 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 166 (Filiation - Recours à la PMA pour un couple de femmes - Simplification et sécurisation)

P. 739 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 741 (texte intégral du JO)
P. 744 (texte intégral du JO)
P. 745 (texte intégral du JO)

Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

P. 809 (texte intégral du JO)