Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)