Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)