Interventions de M. Bernard JOMIER (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)

Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

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