Interventions de M. Bernard JOMIER (mercredi 5 février 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)

Article 6 (Éviction des personnes contacts)

Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.