Interventions en séance publique de M. Bernard JOMIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

mercredi 13 octobre 2021

Novembre 2021 :

Janvier 2022 :

Février 2022 :

Juillet 2022 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)