PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE
première lecture
[5 février 2020]
Discussion générale:
P. 1355 (texte intégral du JO)P. 1356 (texte intégral du JO)
Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)
P. 1362 (texte intégral du JO)P. 1364 (texte intégral du JO)
Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)
P. 1364 (texte intégral du JO)P. 1365 (texte intégral du JO)
Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)
P. 1366 (texte intégral du JO)P. 1367 (texte intégral du JO)
Article 6 (Éviction des personnes contacts)
P. 1370 (texte intégral du JO)Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé)
P. 1372 (texte intégral du JO)