Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 et 29 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16452 (texte intégral du JO)
P. 16456 (texte intégral du JO)
P. 16457 (texte intégral du JO)
P. 16459 (texte intégral du JO)
P. 16460 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

P. 17075 (texte intégral du JO)

État B

P. 17083 (texte intégral du JO)
P. 17085 (texte intégral du JO)
P. 17089 (texte intégral du JO)
P. 17094 (texte intégral du JO)
P. 17095 (texte intégral du JO)

Article 78 duodecies (nouveau) (Refonte du dispositif d'aide médicale d'État)

P. 17096 (texte intégral du JO)

Article 78 terdecies (nouveau) (Accès des demandeurs d'asile à l'aide médicale d'État)

P. 17098 (texte intégral du JO)