Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (26 et 27 juillet 2012)]

Rechercher une intervention :

Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 32 (nouveau) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 32

. (texte intégral du JO)