Interventions de Mme Annick JACQUEMET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26 novembre, 3, 4 décembre 2024 et 21 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis

P. 6081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

P. 6089 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Économie :

P. 7315 (texte intégral du JO)

Justice :

P. 7405 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7543 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :