PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 n° 2023-1114 (dossier législatif)
Article 4 (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 22 novembre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.