Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 25 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-849 rectifié (Droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1211 (Pouvoir de contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assujettis du secteur de l'assurance)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-448 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Part de TICPE)

Article 24 bis (nouveau) (Taxe pour frais des chambres d'agriculture et restructuration du réseau - Clarification)

Article 24 ter (nouveau) (Annulation de la taxe sur les spectacles de variétés)

Article 25 (Intégration au budget de l'État du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-273 (Prévention des aléas climatiques (IPAC) - Crédit d'impôt - Création)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter, n° I-1082 rectifié bis, n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression)

Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))

Article 28 (Suppression du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs »,CAS SNTCV)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1209 (Prélèvement sur les rémunérations des contrôleurs aériens - Recouvrement et affectation)

Article 30 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 32 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

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