Interventions de M. Jean-François HUSSON (jeudi 9 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 10 (Calcul de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de de leurs groupements)

• Intervention 6
• Intervention 7

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1640 (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires)

• Intervention 10
• Intervention 11

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