PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
première lecture
[13 juin 2018]
Discussion générale:
P. 5841 (texte intégral du JO)P. 5845 (texte intégral du JO)
P. 5849 (texte intégral du JO)
P. 5850 (texte intégral du JO)
P. 5852 (texte intégral du JO)