Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)