PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL
première lecture
[9 décembre 2011]
Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques)
Interventions de M. Robert HUE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :