PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (28 novembre et 6 décembre 2011)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :
. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)
Article additionnel après l'article 61