Interventions de M. Michel HOUEL (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 3 (Prorogation et aménagement du dispositif de remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN en faveur des agriculteurs)

Intervention 1
Intervention 2

Article 22 bis (Instauration à la charge du concessionnaire d'une redevance sur les installations d'hydroélectricité)

Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l'article 23 ou après l'article 36 quindecies

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 26

Intervention 6

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