Interventions de Mme Odette HERVIAUX (jeudi 5 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28

Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)

Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)

Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)

Article 37 (Surveillance des risques émergents)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.