Interventions de M. Loïc HERVÉ (mercredi 17 mars 2021)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 162 rectifié ter (Policiers municipaux - Mise à disposition d'une autre commune d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un EPCI limitrophe - Autorisation)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 97 rectifié bis (Maintenance des automates bancaires - Nouvelle activité de sécurité privée - Création)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 (Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l'identité de son auteur présumé)

• Intervention 8

Article 8 bis (Pénalités financières pour les personnes physiques salariées)

• Intervention 9

Article 9 (Publicité des sanctions disciplinaires les plus graves)

• Intervention 10

Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 11 (supprimé) (Conditions de délivrance d'un agrément dirigeant)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 11 bis (Soumission des dirigeants des établissements secondaires à l'obtention d'un agrément)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 191 rectifié (Acteurs de la sécurité privée - Proposition d'offres complémentaires de service - Autorisation)

• Intervention 26

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Circonstance aggravante pour violences commises par ou à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité et nouveau délit de menaces ou d'actes d'intimidation)

• Intervention 27

Article 13 (Éléments d'identification communs des tenues portées par les agents)

• Intervention 28

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 384 rectifié bis, (Agents de surveillance des Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) - Capacité d'action - Renforcement)

• Intervention 30

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'habilitation spécifique et de l'agrément pour réaliser des palpations de sécurité)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 18 rectifié et n° 26 rectifié bis (Activités de surveillance à distance - Extension à la protection des personnes hors de leur domicile)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 369 (Agents de sécurité incendie - Dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure - Applicabilité)

• Intervention 34

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Autorisation accordée aux agents de sécurité privée de détecter les drones aux abords des biens dont ils ont la garde)

• Intervention 35

Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Encadrement des modalités d'exercice de l'activité cynotechnique privée de pré-détection d'explosifs)

• Intervention 36

Article 19 quater (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure visant à adapter les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du CNAPS)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 215 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Composition - Défenseur des droits ou l'un de ses délégués - Ajout)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 292 rectifié ter (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Représentants des salariés - Ajout)

• Intervention 40

Article 19 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure relative aux modalités de formation, d'examen et d'obtention des certifications professionnelles et aux conditions d'exercice et contrôle des activités de formation)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendement n° 310 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité - Transformation en une direction du ministère de l'intérieur - Intérêt - Rapport au Parlement)

• Intervention 43

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Articles additionnels après l'article 20 - Amendement n° 341 (Régime de la vidéoprotection - Modifications - Demande d'habilitation du Gouvernement)

• Intervention 49

Articles additionnels après l'article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression...) - Dispositif de vidéosurveillance)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article 20 bis A (Élargissement des possibilités de mutualisation des équipements communaux de vidéoprotection)

• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 5 rectifié (Parlementaires français - Droit de visite des centres de vidéoprotection)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 21 rectifié octies (Vidéoverbalisation des dépôts sauvages de déchets - Autorisation)

• Intervention 55

Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 248 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation étendue aux agents de sécurité privée)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 364 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation expérimentale aux gardes champêtres)

• Intervention 68

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

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