Séance du 17 mars 2021

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux professionnels de santé

3. Questions d’actualité au gouvernement

crise sanitaire

Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.

impact du plan de relance dans les régions

M. Georges Patient ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

gestion de la crise sanitaire

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

gestion des déchets par les collectivités

M. André Guiol ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

réforme du capes de langue corse

M. Paul Toussaint Parigi ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

guichet unique du spectacle occasionnel

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.

situation politique

M. Bruno Retailleau ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.

remise du rapport sur la dette publique

M. Vincent Delahaye ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Vincent Delahaye.

lutte contre les violences urbaines

M. Olivier Paccaud ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Olivier Paccaud.

droits des femmes

Mme Laurence Rossignol ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Rossignol.

étiquetage alimentaire

M. Daniel Gremillet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Daniel Gremillet.

covid et secteur de l’événementiel

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

incendies de centres de données

M. Patrick Chaize ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

aides aux multi-commerces

M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-Michel Houllegatte.

situation en birmanie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en france

M. Philippe Folliot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Philippe Folliot.

avenir de l’usine psa de trémery

M. Jean Louis Masson ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec la République algérienne démocratique et populaire. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 162 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 314 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 316 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6 bis A

Amendement n° 265 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 356 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 bis A

Amendement n° 27 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 267 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 ter

Amendement n° 268 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 quater A (nouveau)

Amendement n° 324 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 269 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 quater B (nouveau)

Amendement n° 286 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 quater B

Amendement n° 288 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 6 quater (supprimé)

Amendement n° 143 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 6 quater

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de M. Jean Bacci et 184 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Jean Bacci et 183 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rectification.

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. Jean Bacci, 182 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et 34 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 235 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 6 quinquies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 6 quinquies

Amendement n° 334 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 153 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 7

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.

Article 7

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 147 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 270 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 226 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 271 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 274 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques n^os 75 de Mme Éliane Assassi et 144 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement n° 75 ; rejet de l’amendement n° 144 rectifié.

Adoption de l’article.

Article 8 bis

Amendement n° 351 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 193 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 198 rectifié de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 335 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 109 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 368 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 275 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 (supprimé)

Amendements identiques n^os 227 de Mme Éliane Assassi et 336 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 336 ; adoption de l’amendement n° 227 rétablissant l’article.

Article 11 bis

Amendement n° 203 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 ter (supprimé)

Article additionnel après l’article 11 ter

Amendement n° 191 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Article 12

Amendements identiques n^os 77 de Mme Éliane Assassi et 113 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 78 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (supprimé)

Article 14

Amendements identiques n^os 79 de Mme Éliane Assassi et 276 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 384 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 100 de M. Julien Bargeton et 285 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenus sans objet.

Articles 15 et 16 – Adoption.

Article 16 bis (supprimé)

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendements identiques n^os 80 rectifié de Mme Éliane Assassi, 145 rectifié de M. Guy Benarroche et 277 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 254 rectifié ter de M. Pascal Allizard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 18

Amendements identiques n^os 18 rectifié de M. Emmanuel Capus et 26 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait des deux amendements.

Article 19 (supprimé)

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 369 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 19 bis

Amendements identiques n^os 228 de Mme Éliane Assassi et 259 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet de l’amendement n° 259 rectifié bis, l’amendement n° 228 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 19 ter

Amendement n° 325 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quater

Amendements identiques n^os 216 de Mme Éliane Assassi et 278 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 192 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 19 quater

Amendement n° 215 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 292 rectifié ter de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 19 quinquies

Amendement n° 217 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 279 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 19 quinquies

Amendement n° 310 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 20

Amendements identiques n^os 81 rectifié de Mme Éliane Assassi et 293 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 125 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 126 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 358 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 300 rectifié ter de M. Dany Wattebled. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 341 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 330 rectifié bis de M. Alain Richard et 359 du Gouvernement ; sous-amendement n° 370 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Article 20 bis A

Amendement n° 338 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 371 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 173 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 345 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 20 bis A

Amendement n° 5 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié octies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié nonies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 20 bis (supprimé)

Amendement n° 346 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 20 ter

Amendements identiques n^os 82 de Mme Éliane Assassi et 294 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 360 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 295 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 110 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 245 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 114 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 372 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 174 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 361 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 248 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 364 du Gouvernement et sous-amendement n° 386 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 231 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 22

Amendements identiques n^os 83 de Mme Éliane Assassi, 111 de Mme Esther Benbassa et 296 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 348 du Gouvernement. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire