Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE L'UE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE CANADA, D'AUTRE PART

première lecture

[21 mars 2024]

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  Demande de renvoi à la commission :

P. 2004 (texte intégral du JO)
P. 2005 (texte intégral du JO)
P. 2006 (texte intégral du JO)
P. 2007 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2010 (texte intégral du JO)
P. 2011 (texte intégral du JO)
P. 2012 (texte intégral du JO)
P. 2017 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

Discussion générale:

Article 1er (Autorisation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

  Demande de clôture :

  Rappel au règlement :

Article 1er (Autorisation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

  Demande de clôture :

Article 2 (Autorisation de la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :