PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[15 mars 2023]

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Discussion générale:

P. 2867 (texte intégral du JO)
P. 2868 (texte intégral du JO)
P. 2869 (texte intégral du JO)
P. 2870 (texte intégral du JO)
P. 2872 (texte intégral du JO)
P. 2873 (texte intégral du JO)

Article 1er (nouveau)

P. 2878 (texte intégral du JO)
P. 2879 (texte intégral du JO)
P. 2880 (texte intégral du JO)
P. 2881 (texte intégral du JO)
P. 2882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rect. bis (Groupement de collectivités et syndicats des eaux - Transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DECI))

P. 2883 (texte intégral du JO)
P. 2884 (texte intégral du JO)

Article 2

P. 2885 (texte intégral du JO)
P. 2886 (texte intégral du JO)
P. 2887 (texte intégral du JO)
P. 2888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions)

P. 2888 (texte intégral du JO)