Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

P. 1758 (texte intégral du JO)
P. 1761 (texte intégral du JO)
P. 1768 (texte intégral du JO)
P. 1769 (texte intégral du JO)
P. 1773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation)

P. 1820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 162 rectifié ter (Policiers municipaux - Mise à disposition d'une autre commune d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un EPCI limitrophe - Autorisation)

P. 1873 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 97 rectifié bis (Maintenance des automates bancaires - Nouvelle activité de sécurité privée - Création)

P. 1890 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

P. 1891 (texte intégral du JO)
P. 1892 (texte intégral du JO)
P. 1893 (texte intégral du JO)
P. 1894 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l'identité de son auteur présumé)

P. 1895 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Pénalités financières pour les personnes physiques salariées)

P. 1896 (texte intégral du JO)

Article 9 (Publicité des sanctions disciplinaires les plus graves)

P. 1898 (texte intégral du JO)

Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions)

P. 1899 (texte intégral du JO)
P. 1900 (texte intégral du JO)
P. 1901 (texte intégral du JO)
P. 1902 (texte intégral du JO)
P. 1903 (texte intégral du JO)

Article 11 (supprimé) (Conditions de délivrance d'un agrément dirigeant)

P. 1904 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Soumission des dirigeants des établissements secondaires à l'obtention d'un agrément)

P. 1905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 191 rectifié (Acteurs de la sécurité privée - Proposition d'offres complémentaires de service - Autorisation)

P. 1906 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Circonstance aggravante pour violences commises par ou à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité et nouveau délit de menaces ou d'actes d'intimidation)

P. 1907 (texte intégral du JO)

Article 13 (Éléments d'identification communs des tenues portées par les agents)

P. 1907 (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes)

P. 1909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 384 rectifié bis, (Agents de surveillance des Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) - Capacité d'action - Renforcement)

P. 1910 (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'habilitation spécifique et de l'agrément pour réaliser des palpations de sécurité)

P. 1912 (texte intégral du JO)
P. 1913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 18 rectifié et n° 26 rectifié bis (Activités de surveillance à distance - Extension à la protection des personnes hors de leur domicile)

P. 1914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 369 (Agents de sécurité incendie - Dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure - Applicabilité)

P. 1915 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Autorisation accordée aux agents de sécurité privée de détecter les drones aux abords des biens dont ils ont la garde)

P. 1916 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Encadrement des modalités d'exercice de l'activité cynotechnique privée de pré-détection d'explosifs)

P. 1917 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure visant à adapter les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du CNAPS)

P. 1918 (texte intégral du JO)
P. 1919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 215 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Composition - Défenseur des droits ou l'un de ses délégués - Ajout)

P. 1920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 292 rectifié ter (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Représentants des salariés - Ajout)

P. 1920 (texte intégral du JO)

Article 19 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure relative aux modalités de formation, d'examen et d'obtention des certifications professionnelles et aux conditions d'exercice et contrôle des activités de formation)

P. 1921 (texte intégral du JO)
P. 1922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendement n° 310 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité - Transformation en une direction du ministère de l'intérieur - Intérêt - Rapport au Parlement)

P. 1922 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1924 (texte intégral du JO)
P. 1928 (texte intégral du JO)
P. 1929 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 - Amendement n° 341 (Régime de la vidéoprotection - Modifications - Demande d'habilitation du Gouvernement)

P. 1930 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression...) - Dispositif de vidéosurveillance)

P. 1932 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Élargissement des possibilités de mutualisation des équipements communaux de vidéoprotection)

P. 1935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 5 rectifié (Parlementaires français - Droit de visite des centres de vidéoprotection)

P. 1936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 21 rectifié octies (Vidéoverbalisation des dépôts sauvages de déchets - Autorisation)

P. 1937 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation)

P. 1939 (texte intégral du JO)
P. 1940 (texte intégral du JO)
P. 1941 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF)

P. 1942 (texte intégral du JO)
P. 1943 (texte intégral du JO)

Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale)

P. 1944 (texte intégral du JO)
P. 1946 (texte intégral du JO)
P. 1948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 248 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation étendue aux agents de sécurité privée)

P. 1949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 364 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation expérimentale aux gardes champêtres)

P. 1950 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1952 (texte intégral du JO)
P. 1956 (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public)

P. 2014 (texte intégral du JO)
P. 2016 (texte intégral du JO)
P. 2017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 (Agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale - Usage de leurs armes)

P. 2017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités)

P. 2018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 234 et n° 187 (Opérations de maintien de l'ordre - Lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement - Interdiction)

P. 2019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 137 (Opérateurs de transport - Missions de sûreté - Appel à leurs services internes de sûreté ou à une entreprise de sécurité privée - Autorisation)

P. 2027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 138 et n° 139 (Agents de sûreté et/ou police municipale - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers de documents d'identité)

P. 2028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 140 (Agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF - Palpations de sécurité dites « préventives »)

P. 2029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 141 (Agents de sûreté - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers des documents d'identité - Modalités)

P. 2030 (texte intégral du JO)

Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures)

P. 2030 (texte intégral du JO)
P. 2031 (texte intégral du JO)
P. 2032 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (Expérimentation autorisant certaines entreprises de transport à faire usage de caméras embarquées pour prévenir les accidents)

P. 2032 (texte intégral du JO)
P. 2033 (texte intégral du JO)

Article 28 ter (Transmission aux forces de sécurité intérieure des images issues de la vidéoprotection dans les réseaux de transport publics de voyageurs)

P. 2033 (texte intégral du JO)
P. 2034 (texte intégral du JO)

Article 28 quater A (nouveau) (Amélioration du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des amendes en cas d'infraction à la police des transports)

P. 2035 (texte intégral du JO)

Article 28 quinquies (Pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP)

P. 2036 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 quinquies - Amendement n° 142 (Agents de sécurité privée opérant pour un opérateur de transport - Utilisation de caméras mobiles - Autorisation)

P. 2036 (texte intégral du JO)

Article 28 sexies (nouveau) (Relance de l'expérimentation visant à permettre aux agents assermentés des entreprises de transport de disposer de caméras piétons)

P. 2037 (texte intégral du JO)

Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant)

P. 2038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 327 rectifié bis, n° 194 rectifié bis et n° 312 rectifié bis (Agents de police municipale et gardes champêtres - Contrôle d'absorption de substances stupéfiantes - Autorisation)

P. 2040 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Extension des prérogatives de constat d'infraction des gardes particuliers assermentés)

P. 2041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 160 rectifié (Gardes particuliers assermentés - Procès-verbaux - Délai de transmission - Modification)

P. 2041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 159 rectifié bis (Gardes particuliers - Verbalisation des circulations et stationnements interdits - Extension aux espaces naturels non boisés)

P. 2041 (texte intégral du JO)