Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER LES OUTILS DES COLLECTIVITÉS PERMETTANT D'ASSURER UN MEILLEUR ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

première lecture

[19 janvier 2021]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 232 (texte intégral du JO)
P. 234 (texte intégral du JO)
P. 239 (texte intégral du JO)
P. 241 (texte intégral du JO)

Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil)

P. 245 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)

P. 249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 10 rectifié (Installations illicites - Destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui - Peine aggravée)

P. 254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 11 rectifié (Lutte contre les installations illicites - Délit d'occupation habituelle en réunion sans titre d'un terrain - Création)

P. 255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 9 rectifié (Lutte contre les installations illicites - Infraction d'occupation en réunion sans titre d'un terrain - Peine complémentaire d'interdiction de séjour - Application)

P. 255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Politique d'accueil des gens du voyage sur le territoire national - Coût global - Rapport au Parlement)

P. 255 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Enfants des familles itinérantes - Scolarisation - Rapport au Parlement)

P. 255 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 256 (texte intégral du JO)