PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (30 juin 2010)]
Soutient l'amendement n° 294 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives des différentes collectivités territoriales dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Réagit aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant le chapitre Ier
Réaction aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)Réagit aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er AA
Intervient sur l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux). (texte intégral du JO)