Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (8, 9 et 10 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle)

Intervient sur l'amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance)

Votera cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Articles additionnels avant l'article 24 bis

Défavorable aux amendements analogues n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 248 de Mme Michèle André, et n° 156 de Mme Éliane Assassi (suppression du délit de racolage). (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

Défavorable aux amendements n° 157 de Mme Éliane Assassi, n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 246 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)