Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er et 3 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Soutient l'amendement n° I-167 de Mme Jacqueline Gourault (pondération du montant de la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-167 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-174 de Mme Jacqueline Gourault (augmentation du taux de la dotation forfaitaire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Soutient l'amendement n° I-144 de Mme Jacqueline Gourault (prise en compte de la moitié de la dotation de solidarité communautaire dans le calcul du CIF) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 30

Soutient l'amendement n° I-155 de Mme Jacqueline Gourault (pondération du montant de la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Déplore les réductions budgétaires frappant régulièrement l'ART. Scission du budget des postes et télécommunications à compter du 1er janvier 2006 en deux parties : développement et régulation. Situation de La Poste. Modernisation et redéploiement nécessaires. Relèvement du prix du timbre. Contrats de performances et de convergences 2003-2007. Problèmes en suspens. Explosion du haut débit. Accélération nécessaire de la diffusion de la téléphonie mobile. La commission des affaires économiques recommande l'adoption du budget des postes et télécommunications. (texte intégral du JO)