Interventions de M. Ludovic HAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2024-449 (4 et 5 juillet 2023)]

Discussion générale:

P. 6317 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article 5 (Création d'une peine complémentaire de blocage d'un compte d'accès aux plateformes en ligne)

P. 6357 (texte intégral du JO)
P. 6358 (texte intégral du JO)

Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

P. 6419 (texte intégral du JO)
P. 6420 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6439 (texte intégral du JO)