Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)