Interventions de M. Abdallah HASSANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (2 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 12 bis A (nouveau) (Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement)

P. 2580 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 »)

P. 2581 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (Contrôle des financements étrangers des fonds de dotation)

P. 2583 (texte intégral du JO)

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

P. 2588 (texte intégral du JO)