Interventions de M. Abdallah HASSANI (vendredi 2 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 12 bis A (nouveau) (Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement)

Intervention 1

Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 »)

Intervention 2

Article 12 ter (Contrôle des financements étrangers des fonds de dotation)

Intervention 3

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

Intervention 4

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