Interventions en séance publique de M. Emmanuel HAMEL

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (commission mixte paritaire)