PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Art. 4 (Extension de compétence des tribunaux du littoral maritime)

Explications de vote sur l'ensemble :

Énergie déployée par Alphonse Arzel après la pollution des côtes bretonnes par l'Amoco Cadiz. (texte intégral du JO)