Interventions de M. Emmanuel HAMEL (jeudi 13 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ÉTENDRE AUX COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION CRÉÉES EX NIHILO LE RÉGIME DE GARANTIE D'ÉVOLUTION DE LA DGF n° 2003-299 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. unique

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