Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Son expérience d'administrateur de la SNCF, de vice-président chargé des transports au conseil régional d'Alsace, et de voyageur. Texte raisonnable. Dispositions essentielles : préavis individuel de quarante huit-heures et consultation des salariés après huit jours de grève. Non-primauté du droit de grève sur les autres droits. Continuité du service public. Retour au dialogue et à la raison. Bilan de l'"avenant prévisibilité" signé en 2005 entre la région Alsace et la SNCF pour le transport régional de voyageurs. Projet de loi perfectible. (texte intégral du JO)