PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE (dossier législatif)
Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)
Article 2 (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.