Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

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