Interventions de M. Didier GUILLAUME (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONES LITTORALE ET DE MONTAGNE n° 2019-469 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Successions - Information des SAFER)

Intervention 4

Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.